COMPAREIXENÇA AL BUNDESTAG SOBRE SECTES. BONN 1997
01/09/1997
L’EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE ESPAGNOLE**
AUTOUR DE L’AINSI DIT “PROBLÈME DES SECTES**
**Mme. la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés:Je voudrais d’abord
rémercier le Bundestag par son invitation à participer aux travaux de cette
Commission. Comme ancien président de la Commission parlementaire espagnole
constitué au Congrès des Députés entre le mois de Mars de 1988 et le mois de
Mai de 1989, j’espère de vous apporter quelques informations peut-être utiles;
je fairai l’effort de résumer très brièvement les plus importantes conclusions
de l’étude et les recommandations présentées au Gouvernement par la
Commission, comme réponse à la prémière des quatre questions générales que
vous nous avez proposé; de la même façon, et si vous voulez m’excuser de ne
faire pas littérature, je répondrai aussi presque télégraphiquement pour
mieux profiter le temps aux autres questions posées. **
**1.- L’étude parlementaire des sèctes à
l’EspagneLa
Commission constitué par unanimité de tous les groupes parlementaires fût une
Commission d’Étude, pas d’“enquête”, pour éviter le danger d’une inquisition
directe autour de personnes ou groupements qui avaient ses droits fondamentaux
et évidemment pourraient invoquer la Constitution comme garantie de son droit
d’association et de liberté de conscience. Quel fût l’esprit de l’étude: se faire résonance d’une vrai
préoccupation sociale et, au même temps, ne pas se pencher vers la trop facile
condamnation de toute expression dissidente des doctrines ou formes de vie
traditionnelles. C’est-à-dire: trouver le point d’équilibre entre les droits à
la libre conscience, mais aussi à la libre association, la libre expression et
la libre religion -même son action prosélytiste-.Voici résumées les plus
importantes conclusions de l’étude: - la connaissance, soit par les courts de justice, par la
dénonciation personnelle devant la Commission et par l’information sociale, de
certaines actions illégales de quelques groupements sous la couverture
d’associations culturelles, thérapeutiques ou religieuses, telles
que:.prosélytisme illégal, ménaces, actions contre la liberté et la
sécurité des personnes, escroqueries, délits contre le trésor
publique et délits socials -temps de travail, salaires, etc.-.
Le nombre de ces groupes dans la limite de la légalité était autour de
quarante.-
l’impossibilité constitutionnelle d’établir une définition avec valeur
juridique du concept de “secte”, malgré la réconnaissance de son usage
social;- la
nécéssité de distinguer la possible illegalité de quelques actions concrètes
et la légalité possible des groupements à son origine;- l’éxistence des lois
génériquement suffisantes par rapport aux problèmes dérivées de l’activité
sectaire;- la
nécéssité de suivre, au déla de la voie légitime de la justice ordinaire, la
voie de la prévention administrative, informative et sociale du
problème.****Les onze
recommandations au Gouvernement peuvent se classifier en trois
groupes:****Recommandations d’ordre administratif:****1.Le
control de la légalité formale et l’application matériale des statuts des
associations.****2.Une modification -pour
éviter quelques escroqueries- du régime juridique des associations sans esprit
de lucre ou gain.****3.La programmation
d’actions d’inspection sur certaines associations faites par le trésor
publique et l’administration laborale.****4.L’attention spécifique aux critères et au control des aides ou
subventions publiques.Recommandations d’ordre préventif et de support**5.Donner
aux juges information suffisante sur la maladie connue par la psychiatrie
internationale comme “syndrome dissociative atipique” -ou maladie mentale qui
traduit scientifiquement le “lavage de cerveau”-.6.Étudier mésures de support à personnes en situation de nécéssité
d’aide psychologique.7.Promouvoir l’information policielle spécialisé.Recommandations de protection spécifique des
enfants8.Donner information aux juges autour de la situation difficile de
certains enfants qui ont son père ou sa mère ou tous les deux dans un group
sectaire.9.Promouvoir des accords
internationals pour la repatriement des enfants.10.Exiger aux membres de toute genre de groupes l’acomplissement des
devoirs par rapport aux enfants (devoirs éducatifs, hygiéniques,
etc.)11.Donner information aux jeunes sur les grands
concepts de la liberté de conscience et d’association sous l’inspiration des
valeurs de la tolérance et les droits et libertés de la
Constitution.
**2.- Les réponses des politiciens, des juges et
des institutions socialesGénériquement, on peut dire, huit ans plus tard, que les réponses
sont de basse intensité, mais il y a quelques choses à dire:-les politiciens ne
considèrent pas ce problème comme important: il y a eu, après la Commission,
seulement quelques actions parlementaires pour interroger au Gouvernement sur
l’application des recommandations de la Commission; -la réponse des
Gouvernements, comme presque toujours, est générique et presque évasive; mais
il y a quelques actions concrètes qu’on a fait:.informations aux juges, pendant le temps de sa
formation, sur quelques aspects du problème, spécialement sur les problèmes
des enfants;.l’établissement, dans touts les départements provinciales, de
quelques fonctionaires policiels qui ont une attention spécifique aux groupes
sectaires et sa potentielle activité délictive;.inspections programmées
par le trésor public et l’administration
laborale;.control
administratif des statuts et control économique des aides
économiques à certains groupes.**En ce qui regarde la justice, les juges ont actué contre certains
groupes qui ont été dénoncés; mais ça n’arrive qu’à un petit nombre de
groupes. Quelques grandes actions devant les courts de justice attendent
encore, depuis huit ou neuf ans, sa continuation, comme celle commencé très
spectaculairement contre la “Scientologie”; mais il y a eu trois ou quatre
procès importants (“Edelweiss”, “Enfants de Dieu” et “C.E.I.S.”/“Centre
Ésotherique de Recherches”) qui ont fini avec une sentence, pas toujours
contre le groupe sectaire, mais quelquefois contre l’administration publique
-“Enfants de Dieu”-.Les
institutions sociales jouent un rôle vraiment petit: les “mass media”
recourrent au thème de temps en temps seulement pour sa spectacularité et en
font toujours un traitement spectaculaire. Les institutions éducatives ne
jouen pas un rôle connu. Les universités ont commencé discrètement l’étude du
fait sectaire, d’un point de vue surtout théoretique: spécialement
anthropologique (par exemple, une thèse doctorale récente sur “Hare Krisna”)
et juridique. Les institutions civiques préoccupées par le problème, comme
associations de citoyens, ne sont pas nombreuses, n’ont pas des moyens
économiques et jouen un rôle de bonne volonté, d’information, d’aide
thérapéutique quelquefois, mais sans une force socio-politique
importante.
**3.- La situation de l’assessoratCe que nous vénons de dire contient la réponse: c’est une situation
très pauvre. Il n’y a qu’un maximum de dix points d’information dans toute
l’Espagne oú on peut trouver un assesseur plus ou moins préparé. La plus
importante association organisé est à Barcelonne: “A.I.S.”/“Assistance et
Information sur les Sectes”. Il n’y a pas aucun point officiel d’information.
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**Dr. Joan Manuel del Pozo****Girona-Bonn, septembre 1997 **
DEUTSCHER BUNDESTAG** Enquete-Kommission Sogennante Sekten und Psychogruppen**
** Dr. Joan Manuel del Pozo**** Ancien Président de la Commission d’Étude des Sectes en Espagne** L‘EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE ESPAGNOLE AUTOUR***** DE L’AINSI DIT “PROBLÈME DES SECTES”***
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Girona-Bonn, septembre 1997**